Conditions Générales
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et de TruePathLab concernant l'accès et l'utilisation des services proposés.
2026/01/26
Éligibilité
L'accès aux formations est réservé aux personnes majeures et légalement compétentes pour conclure des contrats en Suisse.
Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans pour s'inscrire aux cours proposés.
L'utilisation des services doit respecter les lois suisses et les bonnes pratiques en vigueur.
Les services sont principalement destinés aux résidents en Suisse; toute utilisation internationale est soumise à des restrictions locales.
Compte Utilisateur
Certains services nécessitent la création d'un compte personnel pour accéder aux formations et ressources.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer TruePathLab en cas d'accès non autorisé.
Les comptes sont personnels et ne peuvent être transférés ou partagés avec des tiers.
En cas de compromission du compte, il est impératif d'en informer TruePathLab immédiatement.
TruePathLab se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
Prestations de Service
TruePathLab propose des programmes de croissance spirituelle conçus pour les cadres, combinant contenus en ligne et ateliers en présentiel à Zurich.
Des modifications ponctuelles du contenu ou du calendrier des formations peuvent intervenir, avec préavis aux participants.
TruePathLab met tout en œuvre pour assurer la continuité des services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
Règles d'Utilisation
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lignes directrices suivantes lors de l'accès aux formations et supports TruePathLab.
- Utiliser les ressources dans un but personnel et professionnel conforme aux valeurs proposées.
- Ne pas diffuser les contenus sans autorisation explicite de TruePathLab.
- Respecter les autres participants et le personnel lors des sessions en présentiel et en ligne.
- S'abstenir de comportements perturbateurs ou insultants au sein des espaces de formation.
- Signaler tout contenu inapproprié ou violation des règles à l'équipe TruePathLab.
- Ne pas utiliser les supports pour des activités commerciales non autorisées.
- Respecter la confidentialité des partages dans le cadre des formations.
Contenu Utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus dans le cadre des activités proposées.
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus, tout en accordant une licence d'utilisation à TruePathLab.
TruePathLab est autorisé à utiliser, reproduire et diffuser les contenus soumis à des fins pédagogiques et promotionnelles.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient et garantissent qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
TruePathLab peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou en violation des présentes conditions sans préavis.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des formations sont protégés par des droits d’auteur et autres lois applicables.
- Il est interdit de reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation écrite.
- Les marques TruePathLab sont protégées et ne peuvent être utilisées sans accord préalable.
- Toute violation peut entraîner des parts légales conformément à la législation suisse.
Services Payants
Certains programmes et ressources avancés requièrent un paiement préalable à leur accès.
Les tarifs sont consultables sur le site TruePathLab.pro et peuvent être modifiés avec préavis.
Les paiements s’effectuent par les moyens proposés durant l’inscription via une plateforme sécurisée.
Des abonnements sont proposés avec engagements précisés au moment de la souscription.
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas conformément aux règles en vigueur.
Les annulations doivent être notifiées selon les conditions propres à chaque formation indiquées lors de l’achat.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises conformément à la réglementation suisse.
TruePathLab peut ajuster les tarifs en fonction des modifications économiques, avec notification préalable.
En cas de non-paiement, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Clause de Non-Responsabilité
TruePathLab ne peut être tenu responsable des interprétations personnelles ou des résultats obtenus suite aux formations proposées.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de TruePathLab est limitée aux cas expressément prévus et dans les limites fixées par la loi suisse.
Services de Tiers
TruePathLab peut utiliser des services partenaires; l’utilisation est soumise aux conditions de ces tiers.
Résiliation
TruePathLab se réserve le droit de résilier l’accès des utilisateurs en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
La résiliation entraîne la perte d’accès aux formations et services sans remboursement des sommes déjà versées.
Protection des Données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité de TruePathLab.
Communications
Les partages entre TruePathLab et les utilisateurs peuvent inclure des notifications, offres ou informations liées aux services.
Modifications des Conditions
TruePathLab se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse applicable au canton de Zurich.
Résolution des Litiges
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich, après tentative de résolution amiable.